Premières décisions de la CEDH relatives aux effets des décisions du Conseil constitutionnel

Thibaut Larrouturou

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2018

Premières décisions de la CEDH relatives aux effets des décisions du Conseil constitutionnel

(1)

1

Thibaut Larrouturou

Fonction : Auteur
PersonId : 1150199
IdHAL : thibaut-larrouturou

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Premières décisions de la CEDH relatives aux effets des décisions du Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Thibaut Larrouturou ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018
Page/Identifiant	74-80
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02890740

Soumis le : lundi 6 juillet 2020 à 15:02:23

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02890740, version 1 (06-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02890740 , version 1

Citer

Thibaut Larrouturou. Premières décisions de la CEDH relatives aux effets des décisions du Conseil constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp.74-80. ⟨halshs-02890740⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL

41 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Premières décisions de la CEDH relatives aux effets des décisions du Conseil constitutionnel

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager