Les conflits d’intérêts dans le domaine des produits et de technologies de santé : état des lieux et recommandations
Jean-Paul Demarez
,
Christian Funck-Brentano
(1)
,
Mathieu Molimard
(2)
,
Marion Bamberger
,
François Bassompierre
,
Paul Benkimoun
,
Driss Berdaï
(3)
,
Jean-Francois Bergmann
(4)
,
Pierre-Henri Bertoye
,
Nathalie Billon
(5)
,
Frédérique Brudon
(6)
,
Gaëlle Courtois
,
Claudie Damour-Terrasson
,
Rima de Sahb
,
Muguette Depardon
,
François Faurisson
(7)
,
Alain Francillon
,
Jean Gardette
,
Francois Garnier
,
Véronique Lamarque-Garnier
,
Catherine Lassale
(8)
,
Claire Le Jeunne
(9)
,
François Montastruc
(10)
,
Nicholas Moore
(11)
,
Joël J. Moret-Bailly
(12)
,
Christine M’rini
,
Marc Rodwin
(13)
,
Myriam Zylberman
1
ICAN -
Unité de Recherche sur les Maladies Cardiovasculaires, du Métabolisme et de la Nutrition = Research Unit on Cardiovascular and Metabolic Diseases
2 Pharmacoepidemiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations
3 Service de Pharmacologie médicale [Bordeaux]
4 Hôpital Lariboisière
5 IBV - Institut de Biologie Valrose
6 Clinique du Tonkin
7 INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
8 Leem/ARIIS
9 Service de médecine interne et centre de référence des maladies rares [CHU Cochin]
10 Service Pharmacologie Clinique [CHU Toulouse]
11 INSERM U657, CIC-P0005, Département de pharmacologie
12 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
13 Suffolk University
2 Pharmacoepidemiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations
3 Service de Pharmacologie médicale [Bordeaux]
4 Hôpital Lariboisière
5 IBV - Institut de Biologie Valrose
6 Clinique du Tonkin
7 INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
8 Leem/ARIIS
9 Service de médecine interne et centre de référence des maladies rares [CHU Cochin]
10 Service Pharmacologie Clinique [CHU Toulouse]
11 INSERM U657, CIC-P0005, Département de pharmacologie
12 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
13 Suffolk University
Jean-Paul Demarez
- Fonction : Auteur
Christian Funck-Brentano
- Fonction : Auteur
- PersonId : 761669
- ORCID : 0000-0003-0406-5189
- IdRef : 06990152X
Mathieu Molimard
- Fonction : Auteur
- PersonId : 760819
- ORCID : 0000-0002-4346-8346
- IdRef : 080590144
Marion Bamberger
- Fonction : Auteur
François Bassompierre
- Fonction : Auteur
Paul Benkimoun
- Fonction : Auteur
Pierre-Henri Bertoye
- Fonction : Auteur
Gaëlle Courtois
- Fonction : Auteur
Claudie Damour-Terrasson
- Fonction : Auteur
Rima de Sahb
- Fonction : Auteur
Muguette Depardon
- Fonction : Auteur
François Faurisson
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1048412
Alain Francillon
- Fonction : Auteur
Jean Gardette
- Fonction : Auteur
Francois Garnier
- Fonction : Auteur
Véronique Lamarque-Garnier
- Fonction : Auteur
François Montastruc
- Fonction : Auteur
- PersonId : 995067
Joël J. Moret-Bailly
- Fonction : Auteur
- PersonId : 756632
- IdRef : 086137972
Christine M’rini
- Fonction : Auteur
Myriam Zylberman
- Fonction : Auteur
Résumé
La gestion des conflits d’intérêts dans le domaine des produits et des technologies de santé est devenue un enjeu majeur pour tous les acteurs de santé. La table ronde N°4 de Giens 2011 a fait des propositions concrètes pour clarifier et optimiser cette gestion des conflits d’intérêts.Les conflits d’intérêt ne peuvent pas être définis par les personnes consultées ou demandeuses de fonds puisque chaque institution, privée ou publique, émettant des appels à projets, ou demandeuse d’avis, d’analyses ou d’expertises en matière de santé a des niveaux variables de sa définition de ce qu’est un conflit dans le contexte particulier de la proposition ou demande particulière qu’elle émet. En revanche, chaque individu a des liens d’intérêt qui peuvent et doivent être explicitement déclarés.Ces liens sont bien plus diversifiés que ce qu’il est commun de trouver dans les déclarations d’intérêt des grands organismes liés à la santé et ne se limitent pas aux liens matériels et financiers entre entreprises et individus. Ces déclarations sont par ailleurs lourdes à gérer du fait de leur multiplication.La recommandation de la table ronde est que chaque individu liste de manière explicite dans une déclaration unique des liens d’intérêt (DULI), l’ensemble de ses liens d’intérêts. Cette déclaration serait mise à jour en continu et accessible en ligne.Chaque institution pourrait ainsi déterminer si les liens déclarés constituent, ou non, un conflit pour la mission demandée.Les conditions génératrices de conflit seraient affichées a priori par chaque institution de telle sorte qu’un individu consulté puisse se récuser pour la mission proposée.D’autres mécanismes opérationnels de gestion des conflits ont été proposés.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Résumé |
fr
La gestion des conflits d’intérêts dans le domaine des produits et des technologies de santé est devenue un enjeu majeur pour tous les acteurs de santé. La table ronde N°4 de Giens 2011 a fait des propositions concrètes pour clarifier et optimiser cette gestion des conflits d’intérêts.Les conflits d’intérêt ne peuvent pas être définis par les personnes consultées ou demandeuses de fonds puisque chaque institution, privée ou publique, émettant des appels à projets, ou demandeuse d’avis, d’analyses ou d’expertises en matière de santé a des niveaux variables de sa définition de ce qu’est un conflit dans le contexte particulier de la proposition ou demande particulière qu’elle émet. En revanche, chaque individu a des liens d’intérêt qui peuvent et doivent être explicitement déclarés.Ces liens sont bien plus diversifiés que ce qu’il est commun de trouver dans les déclarations d’intérêt des grands organismes liés à la santé et ne se limitent pas aux liens matériels et financiers entre entreprises et individus. Ces déclarations sont par ailleurs lourdes à gérer du fait de leur multiplication.La recommandation de la table ronde est que chaque individu liste de manière explicite dans une déclaration unique des liens d’intérêt (DULI), l’ensemble de ses liens d’intérêts. Cette déclaration serait mise à jour en continu et accessible en ligne.Chaque institution pourrait ainsi déterminer si les liens déclarés constituent, ou non, un conflit pour la mission demandée.Les conditions génératrices de conflit seraient affichées a priori par chaque institution de telle sorte qu’un individu consulté puisse se récuser pour la mission proposée.D’autres mécanismes opérationnels de gestion des conflits ont été proposés.
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Titre |
fr
Les conflits d’intérêts dans le domaine des produits et de technologies de santé : état des lieux et recommandations
|
Auteur(s) |
Jean-Paul Demarez
, Christian Funck-Brentano
1
, Mathieu Molimard
2
, Marion Bamberger
, François Bassompierre
, Paul Benkimoun
, Driss Berdaï
3
, Jean-Francois Bergmann
4
, Pierre-Henri Bertoye
, Nathalie Billon
5
, Frédérique Brudon
6
, Gaëlle Courtois
, Claudie Damour-Terrasson
, Rima de Sahb
, Muguette Depardon
, François Faurisson
7
, Alain Francillon
, Jean Gardette
, Francois Garnier
, Véronique Lamarque-Garnier
, Catherine Lassale
8
, Claire Le Jeunne
9
, François Montastruc
10
, Nicholas Moore
11
, Joël J. Moret-Bailly
12
, Christine M’rini
, Marc Rodwin
13
, Myriam Zylberman
1
ICAN -
Unité de Recherche sur les Maladies Cardiovasculaires, du Métabolisme et de la Nutrition = Research Unit on Cardiovascular and Metabolic Diseases
( 542105 )
- Faculté de Médecine - 91 boulevard de l'Hôpital 75634 Paris Cedex 13
- France
2
Pharmacoepidemiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations
( 3015 )
- 146, rue Léo Saignat 33076 Bordeaux Cedex
- France
3
Service de Pharmacologie médicale [Bordeaux]
( 568313 )
- France
4
Hôpital Lariboisière
( 26729 )
- 2, rue Ambroise - Paré 75475 Paris Cedex 10
- France
5
IBV -
Institut de Biologie Valrose
( 182201 )
- Faculté des Sciences, parc Valrose 06108 Nice cedex 2
- France
6
Clinique du Tonkin
( 238514 )
- 26 à 36 rue du Tonkin, 69626 Villeurbanne cedex
- France
7
INSERM -
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
( 303623 )
- 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris
- France
8
Leem/ARIIS
( 513356 )
- France
9
Service de médecine interne et centre de référence des maladies rares [CHU Cochin]
( 189806 )
- 27, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris
- France
10
Service Pharmacologie Clinique [CHU Toulouse]
( 259611 )
- Pôle santé publique et médecine sociale,
Faculté de médecine de Purpan,
37, allées Jules Guesde - 31073 Toulouse cedex
- France
11
INSERM U657, CIC-P0005, Département de pharmacologie
( 259114 )
- Bordeaux
- France
12
CERCRID -
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
( 3131 )
- 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2
- France
13
Suffolk University
( 351230 )
-
- France
|
Volume |
67
|
Numéro |
4
|
Page/Identifiant |
283-288
|
Langue du document |
Français
|
Nom de la revue |
|
Vulgarisation |
Non
|
Comité de lecture |
Oui
|
Audience |
Internationale
|
Date de publication |
2012-07
|
Domaine(s) |
|
Mots-clés |
fr
Conflits d'intérêt, Experts, Impartialité
|
DOI | 10.2515/therapie/2012044 |
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