SAS : les incidences de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

Laurent Godon

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

SAS : les incidences de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

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Laurent Godon

Fonction : Auteur
PersonId : 794317
IdRef : 050230123

Université de Rennes

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Société Par Actions Simplifiee Régime Modification Loi du 19 juillet 2019 Clause d'exclusion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr SAS : les incidences de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Auteur(s)	Laurent Godon ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2019-12-09
Numéro	12
Page/Identifiant	723
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0603
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Par Actions Simplifiee, Régime, Modification, Loi du 19 juillet 2019, Clause d'exclusion

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https://shs.hal.science/halshs-02451806

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:43:13

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-02451806, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451806 , version 1

Citer

Laurent Godon. SAS : les incidences de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 12, pp.723. ⟨halshs-02451806⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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