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Reports

Un champ de la régulation publique indépendante? : Acteurs, registres de justification et formes d'autorité politique des agences de régulations en France

Résumé : Les autorités administratives indépendantes sont désormais au cœur de l’action publique. Des pans entiers de l’économie et de la société sont aujourd’hui régulés ou co-régulés par ces institutions qui échappent au circuit du commandement administratif comme à celui de la politique représentative, et disposent de pouvoirs de régulation, de surveillance, et de sanction considérables. Parce qu’elles sont le plus souvent étudiées de manière sectorielle et/ou monographique, on sait en définitive très peu de choses du mouvement d’ensemble dans lequel sont prises ces agences : les formes d’interdépendance, les jeux de concurrence, ou encore les dynamiques communes qui les lient entre elles. Plutôt d’analyser ce phénomène bureaucratique aussi singulier que foisonnant sous l’angle de la « capture privée » (par les « régulés ») ou, à l’inverse, d’une forme d’étatisation rampante (par les « régulateurs »), cette enquête propose une saisie transversale et historique de cette famille d’institutions et d’actions comme un « champ de la régulation » dont elle analyse la consistance sociale et professionnelle comme la force de gravité. L’enquête ne livre pas une topographie exhaustive des autorités et des agences, une ambition du reste démesurée au regard de l’ampleur qu’a acquis ce phénomène bureaucratique singulier. Mais, par les différents angles d’attaque qui ont été choisis, et qui combinent une perspective transversale par les professionnels et les savoirs de la régulation publique indépendante et une approche sectorielle par les différents contextes de l’action publique dans lesquelles ces agences opèrent, cette recherche fait voir les contours d’un espace interstitiel, voire extra-territorial, inscrit aux confins des champs politique, bureaucratique, économique, judiciaire, et académique, et dont on suit l’élargissement progressif et la force gravitationnelle croissante au cœur de l’Etat. Ce faisant, par cette première vue de coupe de cette terra incognita, on saisit les dynamiques historiques et sociologiques constitutives d’un « Etat de la régulation ».
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02307137
Contributor : Gip Mission de Recherche Droit Et Justice <>
Submitted on : Monday, October 7, 2019 - 1:05:21 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:48 AM

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16.29 RF Vauchez Juges et rég...
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  • HAL Id : halshs-02307137, version 1

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Antoine Vauchez, Isabelle Boucobza, Olivia Bui-Xuan, Jean-Michel Chahsiche, Thomas Lepina, et al.. Un champ de la régulation publique indépendante? : Acteurs, registres de justification et formes d'autorité politique des agences de régulations en France. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019. ⟨halshs-02307137⟩

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