Technique et droit, deux révélateurs réciproques : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente

Philippe Gaudrat

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Technique et droit, deux révélateurs réciproques : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente

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Philippe Gaudrat

Fonction : Auteur
PersonId : 1175049
IdRef : 031483925

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit d'auteur Généralités Technique et droit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Technique et droit, deux révélateurs réciproques : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente
Auteur(s)	Philippe Gaudrat ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-14
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	94
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2008/0090
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit d'auteur, Généralités, Technique et droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255420

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:54:12

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

Dates et versions

halshs-02255420, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02255420 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Technique et droit, deux révélateurs réciproques : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.94. ⟨halshs-02255420⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Technique et droit, deux révélateurs réciproques : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente

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