L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur

Marc Vericel

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur

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Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CV

Mots clés

Hygièe et sécurité au travail Obligation de sécurité de l'employeur Obligation de sécurité Obligation de sécurité du salarié Santé et sécurité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Soc. 10 février 2016, n° 14-24.350, à paraître au Bulletin.
Titre	fr L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-27
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-27
Numéro	6
Page/Identifiant	425-426
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0107
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Hygièe et sécurité au travail, Obligation de sécurité de l'employeur, Obligation de sécurité, Obligation de sécurité du salarié, Santé et sécurité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242079

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:00:57

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242079, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242079 , version 1

Citer

Marc Vericel. L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur : Soc. 10 février 2016, n° 14-24.350, à paraître au Bulletin.. Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.425-426. ⟨halshs-02242079⟩

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