Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération

Marc Vericel (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

« Lorsque le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail dépasse le temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu habituel de travail, ce temps de déplacement excédentaire [...] s'apprécie mission par mission lorsque celle-ci dépasse une journée et que le salarié ne regagne pas son domicile chaque jour. » (Soc. 24 sept. 2014) « Doivent être analysés comme un temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 du Code du travail, dont l'absence de prise en compte dans le calcul du salaire caractérise le délit de travail dissimulé, les temps de déplacement professionnel ne relevant pas des dispositions de l'article L. 3121-4 dudit code effectués par le salarié d'une entreprise d'aide à la personne pour se rendre du domicile d'un client à celui d'un autre afin d'y accomplir la mission que lui confie son employeur. » (Crim. 2 sept. 2014)

Mots clés: Durée du travail; Temps de travail effectif; Temps de déplacement professionnel; Conditions de rémunération

Domaines: Droit

Marc Vericel. Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération : Soc. 24 septembre 2014, n° 12-28.664, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septembre 2014, n° 13-80.665, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2015, 3, pp.197-199. ⟨halshs-02241950⟩