Un protocole sur les écritures entre la cour d'appel de Paris et les bâtonniers du ressort. Au service de quelle justice ?

Evelyne Serverin (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Protocole entre la cour d'appel de Paris et les ordres des avocats des barreaux de Paris, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Meaux, de Melun, de Fontainebleau, de Sens sur la mise en œuvre des principes de concentration et de structuration des écritures.Convention entre la cour d'appel de Paris, les ordres des avocats des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris concernant la communication électronique entre la Cour d'appel et les avocats

Mots clés: PROCEDURE; Conclusions; Protocole d'accord sur les écritures

Domaines: Droit

Evelyne Serverin. Un protocole sur les écritures entre la cour d'appel de Paris et les bâtonniers du ressort. Au service de quelle justice ?. Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.236. ⟨halshs-02241621⟩