Le groupe britannique Klarius intervenant forcé devant la Cour d'appel de Versailles : ou comment l'AGS a transformé un procès indemnitaire en procès exemplaire

Evelyne Serverin

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

Le groupe britannique Klarius intervenant forcé devant la Cour d'appel de Versailles : ou comment l'AGS a transformé un procès indemnitaire en procès exemplaire

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Evelyne Serverin

Fonction : Auteur
PersonId : 857793
IdRef : 027970701

Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Versailles, 31 octobre 2011, RG n° 10/00578 (extraits des motifs)

Mots clés

ENTREPRISE Redressement et liquidation judiciaires AGS Actions délictuelles

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le groupe britannique Klarius intervenant forcé devant la Cour d'appel de Versailles : ou comment l'AGS a transformé un procès indemnitaire en procès exemplaire
Résumé	fr Versailles, 31 octobre 2011, RG n° 10/00578 (extraits des motifs)
Auteur(s)	Evelyne Serverin ¹ 1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) - Université Paris Nanterre Centre de Théorie du droit Bâtiment F, bureau 405 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-01-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-01-23
Numéro	01
Page/Identifiant	49
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, Redressement et liquidation judiciaires, AGS, Actions délictuelles

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241588

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:45:46

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:54

Dates et versions

halshs-02241588, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241588 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Le groupe britannique Klarius intervenant forcé devant la Cour d'appel de Versailles : ou comment l'AGS a transformé un procès indemnitaire en procès exemplaire. Revue de droit du travail, 2012, 01, pp.49. ⟨halshs-02241588⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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