La demande de communication de pièces lors de l'audience initiale, au risque du départage

Evelyne Serverin (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Cons. prud'h. Paris, audience de départage, encadrement, 4e ch., 1er sept. 2011, n° 10/116823, M. XY... c. SA Attijariwafa Bank

Mots clés: PROCEDURE; Conseil de prud'hommes; Bureau de conciliation; Mesures d'instruction; Départition

Domaines: Droit

Evelyne Serverin. La demande de communication de pièces lors de l'audience initiale, au risque du départage. Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.585. ⟨halshs-02241551⟩