Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008

Evelyne Serverin (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

À propos des arrêts de Nancy du 13 mars 2008 et de la décision du TA de Strasbourg du 15 janvier 2009

Keywords: PRUD'HOMMES; Procédure; Conseiller prud'hommes; Indemnisation

Domains: Law

Evelyne Serverin. Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008. Revue de droit du travail, 2009, 03, pp.180. ⟨halshs-02241244⟩