L'opposabilité à l'AGS d'une transaction homologuée après médiation judiciaire

Evelyne Serverin

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

L'opposabilité à l'AGS d'une transaction homologuée après médiation judiciaire

(1)

Evelyne Serverin

Fonction : Auteur
PersonId : 857793
IdRef : 027970701

Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Cass. soc., 25 janv. 2006, pourvoi n° 03-45.444

Mots clés

SALAIRE Garantie des salaires AGS Transaction Opposabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'opposabilité à l'AGS d'une transaction homologuée après médiation judiciaire
Résumé	fr Cass. soc., 25 janv. 2006, pourvoi n° 03-45.444
Auteur(s)	Evelyne Serverin ¹ 1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) - Université Paris Nanterre Centre de Théorie du droit Bâtiment F, bureau 405 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-07-01
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-07-01
Numéro	02 et 03
Page/Identifiant	120
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2006/0122
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SALAIRE, Garantie des salaires, AGS, Transaction, Opposabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02240835

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:10:08

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:54

Dates et versions

halshs-02240835, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240835 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. L'opposabilité à l'AGS d'une transaction homologuée après médiation judiciaire. Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.120. ⟨halshs-02240835⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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