Transformation de la société et engagement de caution du dirigeant

Catherine Malecki

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

Transformation de la société et engagement de caution du dirigeant

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Catherine Malecki

Fonction : Auteur
PersonId : 1051816

Université de Rennes 2

Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 20 février 2001 UIS c/ Bobichon

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Dirigeant social Cautionnement Transformation de la société

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transformation de la société et engagement de caution du dirigeant
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 20 février 2001 UIS c/ Bobichon
Auteur(s)	Catherine Malecki ^{1, 2} 1 UR2 - Université de Rennes 2 ( 406201 ) - Place du recteur Henri Le Moal - CS 24307 - 35043 Rennes cedex - France 2 LIRIS - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales ( 492879 ) - Université Rennes 2. Place du Recteur Henri Le Moal. 35043 Rennes cedex - France Université de Rennes 2 EA 7481 ( 406201 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-01-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-01-07
Numéro	04
Page/Identifiant	807
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2001/0055
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Dirigeant social, Cautionnement, Transformation de la société

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https://shs.hal.science/halshs-02239068

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:54:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239068, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239068 , version 1

Citer

Catherine Malecki. Transformation de la société et engagement de caution du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.807. ⟨halshs-02239068⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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