Le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ?

Serge Slama

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ?

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Serge Slama

Fonction : Auteur
PersonId : 170044
IdHAL : serge-slama
IdRef : 050847147

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Mots clés

ETRANGER Entrée et séjour en France Accueil Conditions matérielles décentes Effectivité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ?
Auteur(s)	Serge Slama ¹ 1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Date de publication	2010-10-29
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Date de production/écriture	2010-10-29
Langue du document	Français
Numéro	05
Page/Identifiant	858
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2010/0148
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, Entrée et séjour en France, Accueil, Conditions matérielles décentes, Effectivité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236963

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:17:50

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:57

Dates et versions

halshs-02236963, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236963 , version 1

Citer

Serge Slama. Le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.858. ⟨halshs-02236963⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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