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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Médecin * Discipline * Recommandations de bonnes pratiques

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Dates et versions

halshs-02236501, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02236501 , version 1

Citer

Joël J. Moret-Bailly. Médecin * Discipline * Recommandations de bonnes pratiques : CE 12 janv. 2005, M. Kerkerian, n° 256001, AJDA 2005.1008, note Markus. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 3, pp.496-497. ⟨halshs-02236501⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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