Maladie de Creutzfeld-Jacob. Prise en charge. Aide exceptionnelle

Philippe Pédrot

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Maladie de Creutzfeld-Jacob. Prise en charge. Aide exceptionnelle

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Philippe Pédrot

Fonction : Auteur
PersonId : 756895
IdRef : 057405301

Université de Toulon

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Circ. intermin. du 14 mars 2001, ministère de la Solidarité et ministère de la Santé)

Mots clés

SECURITE SOCIALE Assurance maladie Soin Maladie de Creutzfeld-Jacob Prise en charge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Maladie de Creutzfeld-Jacob. Prise en charge. Aide exceptionnelle
Résumé	fr (Circ. intermin. du 14 mars 2001, ministère de la Solidarité et ministère de la Santé)
Auteur(s)	Philippe Pédrot ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	614
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2001/0325
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Assurance maladie, Soin, Maladie de Creutzfeld-Jacob, Prise en charge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:54:04

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02236072, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236072 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Maladie de Creutzfeld-Jacob. Prise en charge. Aide exceptionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.614. ⟨halshs-02236072⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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