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Code de la santé publique Valeurs Accès concret et effectif à un tribunal Cotation Bioéthique Indemnisation Réparation du préjudice Affection de longue durée Protection maternelle et infantile Hospitalisation Présomption d'imputabilité Transport sanitaire Aide médicale d'Etat Grupo A Dépistage Cure thermale Soin palliatif Accès aux soins Sécurité sociale Droit économique Prescription Procédures collectives Traduire Contrôle médical Annulation Dcho internacional ETABLISSEMENT DE SANTE Assurance décès DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE Gouvernance Exercice de la profession Assurance maternité Adoption Union européenne Recherche biomédicale Organisation et fonctionnement Protection générale de la santé publique Mélanges Union européenne Généralités Droit constitutionnel européen Prison Procédure administrative Etranger Relations avec les professions et les établissements sanitaires Constitution européenne Ciencias jurídicas SANTE PUBLIQUE Droit Prise en charge Lutte contre l'exclusion Brexit Assurance maladie Cotisation sociale ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE SIDA UNION EUROPEENNE Condition de ressources Transgression Indemnité journalière Faux PHARMACIE Aide à domicile Actes de colloque Droit -économie Entente préalable Philosophie Amiante Protection complémentaire Interpretation Médecin Judge SERVICE PUBLIC Remboursement SECURITE SOCIALE Dossier médical Droit International Maîtrise des dépenses de santé Couverture maladie universelle Lutte contre les maladies transmissibles Soin Contrôle ACTION SOCIALE Convention nationale des médecins Prestation sociale Médicament Soin à domicile Action sociale Maladie professionnelle Procès équitable Procréation médicalement assistée Prestation Service public hospitalier Durée raisonnable Aide médicale AIDE SOCIALE Carte Vitale Justice MEDECINE

 

 

 

   

  

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Actualités CERC

Colloque | Les tensions maritimes en Méditerranée : Perspectives juridiques et stratégiques  (06/11/2019)  
À l’heure où les tensions maritimes s’intensifient en Méditerranée, ce colloque, organisé en partenariat avec la Marine nationale, ambitionne de mener une double réflexion juridique et stratégique sous les regards...

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Conférence | Coopération, reconnaissance mutuelle, intégration : Quelle Justice pénale pour l’Europe de demain ?  (21/10/2019)  
La chasse à cheval : une question de moyen  (14/10/2019)  
Doctoriades 2019 | La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine  (02/10/2019)  
Le chien, un nouvel assistant judiciaire…LOL  (01/07/2019)  

  

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

  

 

 

 

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