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Équipe d’accueil EA 3164 

AXES DE RECHERCHE

·    Modalités et fondements de résolution des conflits publics et privés 

·    Problèmes théoriques liés aux contentieux en particulier : interprétation et traduction des textes juridiques

  

  

Mots-clés

Protection CONTENTIEUX Transgression Assurance maternité Protection générale de la santé publique SECURITE SOCIALE Maîtrise des dépenses de santé Etranger Aide médicale Contrôle MEDECINE Relations avec les professions et les établissements sanitaires Bioéthique -- Droit Grupo A Prise en charge Philosophie Cure thermale Dossier médical Droit International Mandat d'arrêt européen AIDE SOCIALE Constitution européenne Union européenne Judge Procédures collectives Droit constitutionnel européen Soin à domicile UNION EUROPEENNE Droit des entreprises en difficulté Prison Soin palliatif Durée raisonnable Remboursement Indemnisation Brexit Généralités Gouvernance Protection maternelle et infantile Procédure administrative Droit pénal France Droit -économie Couverture maladie universelle Mélanges Union Européenne Maladie professionnelle Faux Procès équitable Amiante Adoption ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Annulation Carte Vitale Droits fondamentaux DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Contrôle médical Procréation médicalement assistée Cotisation sociale Convention nationale des médecins Bioéthique Droit Ciencias jurídicas Exercice de la profession SANTE PUBLIQUE Médicament Condition de ressources Convention européenne des droits de l'homme Assurance maladie Organisation et fonctionnement Dcho internacional Soin Prestation Justice Droit constitutionnel ETABLISSEMENT DE SANTE PHARMACIE Affection de longue durée Médecin Transport sanitaire Cotation Lutte contre l'exclusion Accès aux soins Fiducie Embryon Hospitalisation Dépistage SIDA Droit économique Prescription Procédure collective Sécurité sociale Interpretation Protection complémentaire Actes de colloque Lutte contre les maladies transmissibles Indemnité journalière Protection pénale Code de la santé publique Prestation sociale Entente préalable

 

 

 

   

  

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

430

 

Actualités CERC

COVID-19 et droit | Colloque dématérialisé

 (08/07/2020)  
Le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC) organise le vendredi 10 juillet 2020 à partir de 9h00 via la plateforme Zoom un colloque dématérialisé sur le Covid-19...

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L’accès aux soins des personnes les plus démunies | Colloque 19-20 mars 2020

 (04/03/2020)  

La flagrance, l’indice et le chien

 (22/02/2020)  

Actes du colloque | La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine

 (04/02/2020)  

Colloque | Les tensions maritimes en Méditerranée : Perspectives juridiques et stratégiques

 (06/11/2019)