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Équipe d’accueil EA 3164AXES DE RECHERCHE · Modalités et fondements de résolution des conflits publics et privés · Problèmes théoriques liés aux contentieux en particulier : interprétation et traduction des textes juridiques
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Mots-clésSoin palliatif Traduire Aide médicale d'Etat Droit -économie SANTE PUBLIQUE Droit International Prise en charge Prestation sociale PHARMACIE Transport sanitaire Lutte contre les maladies transmissibles Médecin DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Code de la santé publique Protection maternelle et infantile Actes de colloque Dépistage Justice ACTION SOCIALE Généralités Affection de longue durée Service public hospitalier AIDE SOCIALE Convention nationale des médecins Gouvernance Transgression Droit SERVICE PUBLIC Sécurité sociale ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Entente préalable Lutte contre l'exclusion Aide à domicile Maîtrise des dépenses de santé Valeurs Annulation Judge Protection complémentaire Aide médicale Accès aux soins UNION EUROPEENNE Constitution européenne Indemnité journalière Prison Prestation Interpretation Soin à domicile Philosophie Soin Brexit Adoption Protection générale de la santé publique SECURITE SOCIALE Dcho internacional Réparation du préjudice Relations avec les professions et les établissements sanitaires Maladie professionnelle Ciencias jurídicas ETABLISSEMENT DE SANTE Cotisation sociale Grupo A Cotation Accès concret et effectif à un tribunal Union européenne Procédure administrative Contrôle Remboursement Amiante Assurance maladie Assurance décès Union européenne Assurance maternité Droit constitutionnel européen Médicament Recherche biomédicale Durée raisonnable Procédures collectives Faux Couverture maladie universelle Hospitalisation Procès équitable Organisation et fonctionnement Prescription Condition de ressources Indemnisation Contrôle médical Bioéthique Cure thermale Procréation médicalement assistée Mélanges Présomption d'imputabilité Etranger Carte Vitale Exercice de la profession MEDECINE Dossier médical ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE Droit économique Action sociale SIDA
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Documents avec texte intégral28Références bibliographiques336
Actualités CERC
Doctoriades 2019 | La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine (02/10/2019)
Les jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2019, les deux écoles doctorales n°548 «mer et sciences» et n°509 en SHS «civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées» accompagnées du collège des...
Le chien, un nouvel assistant judiciaire…LOL (01/07/2019)
Jérôme LEBORNE, Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, Membre du CERC Assistant de justice au parquet du Tribunal de Grande Instance de Toulon Labrador de trois ans,...
Pollution des cours d’eaux : il faut distinguer les dommages causés au poisson et ceux causés au milieu naturel du poisson (01/07/2019)
Jérôme LEBORNE, Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, Membre du CERC. Assistant de justice au parquet du Tribunal de Grande Instance de Toulon. Résumé : L’article L.432-2 du...
Conférence | Coopération, reconnaissance mutuelle , intégration : quelle Justice pénale en Europe pour demain ? (27/05/2019)
Le Centre d’études et de recherches sur les contentieux (CERC) organise le mercredi 12 juin 2019 à 15h00 en salle du Conseil (3ème étage de la faculté de Droit) une...
L’enfant à naître : le respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine n’impose pas la sanction pénale des actes involontaires ayant entraîné une interruption de grossesse (27/05/2019)
Jérôme LEBORNE. Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, Membre du CERC. Assistant de justice au parquet du Tribunal de Grande Instance de Toulon. Résumé : La personnalité juridique...
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