Le droit d'accès au dossier médical des médecins-conseils des caisses de sécurité sociale

Geneviève Rebecq

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Le droit d'accès au dossier médical des médecins-conseils des caisses de sécurité sociale

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Geneviève Rebecq

Fonction : Auteur
PersonId : 773052
IdRef : 050169548

Université de Toulon

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE MEDECINE Dossier médical Communication Droit d'accès Médecin-conseil de la caisse de sécurité sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit d'accès au dossier médical des médecins-conseils des caisses de sécurité sociale
Auteur(s)	Geneviève Rebecq ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-09-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	551
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1998/0245
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, MEDECINE, Dossier médical, Communication, Droit d'accès, Médecin-conseil de la caisse de sécurité sociale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235523

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:44:16

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02235523, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235523 , version 1

Citer

Geneviève Rebecq. Le droit d'accès au dossier médical des médecins-conseils des caisses de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.551. ⟨halshs-02235523⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le droit d'accès au dossier médical des médecins-conseils des caisses de sécurité sociale

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