Sécurité sociale. Application de la législation. Prestations d'assurance-maladie, maternité, invalidité, décès. Contrôle

Philippe Pédrot

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Sécurité sociale. Application de la législation. Prestations d'assurance-maladie, maternité, invalidité, décès. Contrôle

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Philippe Pédrot

Fonction : Auteur
PersonId : 756895
IdRef : 057405301

Université de Toulon

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Décr. n° 96-91 du 31 janv. 1996, JO 7 févr. 1996, p. 1964)

Mots clés

SECURITE SOCIALE Cotisation sociale Recouvrement Contrôle Droit de communication

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sécurité sociale. Application de la législation. Prestations d'assurance-maladie, maternité, invalidité, décès. Contrôle
Résumé	fr (Décr. n° 96-91 du 31 janv. 1996, JO 7 févr. 1996, p. 1964)
Auteur(s)	Philippe Pédrot ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-06-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-06-14
Numéro	02
Page/Identifiant	401
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1996/0214
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Cotisation sociale, Recouvrement, Contrôle, Droit de communication

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235159

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:23:21

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02235159, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235159 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Sécurité sociale. Application de la législation. Prestations d'assurance-maladie, maternité, invalidité, décès. Contrôle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.401. ⟨halshs-02235159⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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