Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes

Anne-Laure Cassard-Valembois

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes

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Anne-Laure Cassard-Valembois

Fonction : Auteur
PersonId : 14443
IdHAL : anne-laure-cassard-valembois
ORCID : 0000-0001-9353-7293
IdRef : 08024842X

Université de Bourgogne

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Résumé

Cons. const, n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011

Mots clés

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Contrôle de constitutionnalité Contrôle abstrait Loi inopportune

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes
Résumé	fr Cons. const, n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011
Auteur(s)	Anne-Laure Cassard-Valembois ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-08-22
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-08-22
Numéro	03
Page/Identifiant	319
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2011/0066
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE, Contrôle de constitutionnalité, Contrôle abstrait, Loi inopportune

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226856

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:04:10

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

Dates et versions

halshs-02226856, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226856 , version 1

Citer

Anne-Laure Cassard-Valembois. Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.319. ⟨halshs-02226856⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes

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