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Les 27 et 28 septembre 2018, le CREDESPO a organisé un colloque en droit de l'environnement en partenariat avec la SFDE.

Organisatrices : Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé et Aurélie TOMADINI, Maître de conférences de droit public - Université de Bourgogne

Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu’il doit résoudre, le droit de l’environnement tend ainsi à imprégner l’ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l’environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l’environnement, qui fut longtemps manifestement isolé, est aujourd’hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l’environnement s’en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l’heure, à cette évolution.

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Porteurs du projet: Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé et Aurélie TOMADINI, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu’il doit résoudre, le droit de l’environnement tend ainsi à imprégner l’ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l’environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l’environnement, qui fut longtemps manifestement isolé, est aujourd’hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l’environnement s’en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l’heure, à cette évolution.

Journées d’études "Patrimoine en révolution", coorganisées par le CREDESPO avec le comité départemental pour l’histoire de la Révolution Française.

Conférence reportée à une date ultérieure !

Parution des actes du colloque organisé par le Centre Michel de l'Hopital et le CREDESPO les 26 et 27 octobre 2017, sous la dir. de Mmes  N. Droin et A. Fautré-Robin , Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p