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Le CREDESPO organise ses travaux de recherche autour de la thématique commune "La démocratie, la garantie des droits et les citoyennetés".
A travers elle, le CREDESPO transcende les clivages classiques entre privatistes, publicistes et politistes pour mener de véritables recherches pluridisciplinaires, ce qui permet l’étude de la transformation du droit et des institutions dans une perspective historique et contemporaine, nationale et comparative.
Les recherches du CREDESPO s'articulent autour de 4 axes :
1. Constitution et démocratie (normes vie politique, histoire des idées politiques)
2. Politiques internationales et européennes (normes, organisation, acteurs)
3. Patrimoines (personne, habitat, environnement)
4. Services publics (justice, fonction publique, finances publiques)
Association française de droit rural – Section BFC
Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement
8 mars 2019 Dijon
Repenser la fiscalité agricole, AMPHI EICHER,POLE AAFE
PROGRAMME
9 h – Assemblée générale – AFDR, Section BFC
9 h 15 - Introduction du colloque : Pourquoi faut-il repenser la fiscalité agricole ?
Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’université de Bourgogne, Président de la section AFDR Bourgogne/Franche-Comté
I. Repenser la fiscalité de l’entreprise agricole
Présidente de séance, Florence DURAND,Avocate, Cabinet Terresa, Lyon.
A. Repenser la définition fiscale de l’activité agricole
9 h 30 - Fiscalité et activité - La notion de bénéfice agricole - Quelle fiscalité face à la diversification ?
Gilles PERDRIOL, juriste, Drôme, CERFrance
10 h 00 - Fiscalité et verdissement - Fiscalité des paiements pour services environnementaux.
Guillaume SAINTENY, Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique de Paris
10 h 30 - Vers un IS agricole ?
Julien FORGET, avocat, Cabinet Terresa, Lyon
- 11 h Pause-café –
B. Repenser la fiscalité au service de l’entreprise agricole
11 h 15 - Transmission de l’entreprise agricole : les outils actuels et leur adaptation.
Christophe de LANGLADE, avocat, Compiègne
11 h 45 – La fiscalité un outil pour lutter contre les aléas ?
Patrick VAN DAMME, Expert-comptable, Directeur, AS76agc
12 h 15 - Fiscalité et coopérative agricole.
Yves LE MORVAN, Responsable Filières et produits, agrIdées
- Pause déjeuner -
II. Repenser la fiscalité de l’immeuble rural
Président de séance, Jean-Livier CABOCEL,Avocat, vice-président de l’AFDR, section Bourgogne/Franche-Comté
A. Repenser une fiscalité de la transmission du patrimoine réorientée vers l’agro-écologie
14 h - La place du foncier dans l’entreprise agricole - Fiscalité et transmission à titre gratuit du patrimoine foncier
rural
Sandrine BESSON, juriste au CRIDON de Lyon
14 h 30 - La fiscalité fer de lance de la lutte contre l’artificialisation des sols ?
Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny
B. Repenser une fiscalité favorisant une gestion durable
15 h - Fiscalité et gestion du patrimoine - Quels investisseurs ?
Antoine BOUQUEMONT, notaire à Reims, rapporteur général du 114ème Congrès des notaires de France, « Demain
le territoire »
- 15 h 30 Pause -
15 h 45 – Fiscalité et SAFER
Philippe DE SEGONZAC, Directeur SAFER Bourgogne/Franche-Comté, fiscalité immobilière
16 h 15 – Fiscalité agricole et fiscalité forestière : même combat ?
Stéphanie DE LOS ANGELES, juriste, SAFER Aquitaine.
Alexandra ARNAUD-EMERY, diplômée notaire, docteur en droit, membre de l'Institut de recherche en droit des
affaires et du patrimoine - Université Montesquieu-Bordeaux IV
16 h 45 - Propos conclusifs
Régis VABRES, Professeur à l’Université de Bourgogne
Inscription obligatoire avant le 23 février auprès de afdr.bfc@gmail.com
Tarifs : Adhésion AFDR : 50 € TTC Renseignement : Pôle de droit rural de Mâcon,
Colloque pour Adhérents : 80€ Philippe GONOD : 03 85 21 94 22
Colloque non-adhérents : 120 € philippe.gonod@u-bourgogne.fr
Validation de 7 heures de formation continue – notaires et avocats
Le jury du prix de thèse en droit parlementaire a distingué la thèse de M. Ludovic de Thy, ancien doctorant du CREDESPO, portant sur "L’écriture des lois constitutionnelles de 1875. La fondation de l’ordre constitutionnel de la IIIe République", sous la direction de Patrick Charlot.
La cérémonie de remise des prix de thèse – en droit parlementaire et en histoire de l’institution parlementaire – de l’Assemblée nationale a eu lieu le 28 janvier 2019 à l’Hôtel de Lassay.
Toutes nos félicitations au lauréat !
Conférence de Sylvain Léger, Professeur de sciences économiques et sociales
Conférence grand public, organisée avec les Amis du Monde diplomatique
Amphi Science Po Dijon, 14 avenue Victor Hugo
http://www.amis.monde-diplomatique.fr/article6368.html
Colloque organisé par Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public.
La pensée constitutionnelle de ROBESPIERRE, issu du colloque des 18 et 19 mai 2017 sous la direction de Elsa FOREY • Jean-Jacques CLÈRE • Bernard QUIRINY
Avec le soutien du Centre de Recherche et d’Étude en Droti et Science Politique et de la Société de Études Robespierristes , Paris, Éditions La Mémoire du Droit 2018
http://www.memoiredudroit.fr/index.php?&page=detail&cat=detail&reflivre=3862
Deux ouvrages de Dominique ANDOLFATTO :
"Chemins de fer et cheminots" https://eud.u-bourgogne.fr/sciences-sociales/623-chemins-de-fer-et-cheminots-en-tension-9782364412927.html
"La démocratie sociale en tension", 2018 http://www.septentrion.com/fr/livre/?GCOI=27574100096680