Victime par ricochet et compétence passive des juridictions françaises : la QPC n'a pas prospéré

Caroline Lacroix

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Victime par ricochet et compétence passive des juridictions françaises : la QPC n'a pas prospéré

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Caroline Lacroix

Fonction : Auteur
PersonId : 176432
IdHAL : caroline-lacroix
ORCID : 0000-0002-5836-2309
IdRef : 098389831

Centre de Recherche Léon Duguit

Mots clés

COMPETENCE Infraction commise à l'étranger Victime française Victime indirecte Personnalité passive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Victime par ricochet et compétence passive des juridictions françaises : la QPC n'a pas prospéré
Auteur(s)	Caroline Lacroix ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-09-17
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-09-17
Numéro	09
Page/Identifiant	421
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0565
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMPETENCE, Infraction commise à l'étranger, Victime française, Victime indirecte, Personnalité passive

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226463

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:06:26

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226463, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226463 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. Victime par ricochet et compétence passive des juridictions françaises : la QPC n'a pas prospéré. Actualité juridique Pénal, 2018, 09, pp.421. ⟨halshs-02226463⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Victime par ricochet et compétence passive des juridictions françaises : la QPC n'a pas prospéré

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