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Mots-clés

Exercice JUGEMENT Détention provisoire PEINE APPEL CAUTIONNEMENT Disproportion RESPONSABILITE PENALE Justice DROITS DE LA DEFENSE RESPONSABILITE CIVILE Forme du pourvoi Interdépendance contractuelle Indemnisation Extinction Subrogation impossible Preuve Fait du créancier Religion COUR D'ASSISES Acte d'enfant né sans vie ALIMENT Prescription CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Question prioritaire de constitutionnalité Actualité jurisprudentielle et légale ACTION CIVILE AUTORITE PARENTALE Bien indivis Appel FAMILLE GARDE A VUE Réforme Acte administratif DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Mémoire Régime Condition Compétence Chose jugée SANTE PUBLIQUE ENTREPRISE Fiche pratique Obligation Droits de la défense NULLITE DE PROCEDURE CONTENTIEUX Tiers COMPETENCE Action publique CONTROLES ET VERIFICATIONS D'IDENTITE Chambre de l'instruction DROIT COMMUN DES CONTRATS Cautionnement ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Nullité Responsabilité Personne morale VENTE Procédure CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT ET OBLIGATIONS ASSURANCE SOCIALE Partie civile Chronique CULTURE Procédure administrative contentieuse Garde à vue Avant-projet Droit du travail Contradictoire Conditions ACTION PUBLIQUE PREUVE CONTRAT Engagement Contrôle de constitutionnalité Procès équitable ACTE UNILATERAL Recevabilité CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Responsabilité du fait d'autrui COLLECTIVITE TERRITORIALE Action de groupe MAJEUR PROTEGE MANDAT Réforme des tutelles Généralités BANQUE Caducité CASSATION Audition FORMATION PROFESSIONNELLE TRAVAIL SURETES ET GARANTIES Exécution Contrat Etendue Corps humain

Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

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