Le pouvoir de révision de la chambre de l'instruction face au témoin assisté

Carole Girault

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Le pouvoir de révision de la chambre de l'instruction face au témoin assisté

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Carole Girault

Fonction : Auteur
PersonId : 179305
IdHAL : carole-girault
ORCID : 0000-0002-4614-3248

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

TEMOIN ASSISTE Renvoi devant la juridiction de jugement Mise en examen Chambre de l'instruction Supplément d'information

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le pouvoir de révision de la chambre de l'instruction face au témoin assisté
Auteur(s)	Carole Girault ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-13
Numéro	03
Page/Identifiant	160
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0113
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr TEMOIN ASSISTE, Renvoi devant la juridiction de jugement, Mise en examen, Chambre de l'instruction, Supplément d'information

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226178

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:00:23

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226178, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226178 , version 1

Citer

Carole Girault. Le pouvoir de révision de la chambre de l'instruction face au témoin assisté. Actualité juridique Pénal, 2015, 03, pp.160. ⟨halshs-02226178⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le pouvoir de révision de la chambre de l'instruction face au témoin assisté

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