Audition du témoin et retrait de l'accusé

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

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Carole Girault

Cour d'assises

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Audition du témoin et retrait de l'accusé
Auteur(s)	Carole Girault ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-02-12
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-02-12
Numéro	02
Page/Identifiant	82
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2010/0030
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cour d'assises

https://shs.hal.science/halshs-02225819

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:37:34

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02225819, version 1 (01-08-2019)

Carole Girault. Audition du témoin et retrait de l'accusé. Actualité juridique Pénal, 2010, 02, pp.82. ⟨halshs-02225819⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024