Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait

Joël Mekhantar

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2004

Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait

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Joël Mekhantar

Fonction : Auteur
PersonId : 170227
IdHAL : joel-mekhantar
ORCID : 0000-0002-1219-8478
IdRef : 033039992

Université de Bourgogne

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés

OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait
Auteur(s)	Joël Mekhantar ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-12
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-12
Numéro	02
Page/Identifiant	88
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/OBS/2004/0014
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224618

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:30:47

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

Dates et versions

halshs-02224618, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224618 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 02, pp.88. ⟨halshs-02224618⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait

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