Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier

Serge Slama

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier

(1)

Serge Slama

Fonction : Auteur
PersonId : 170044
IdHAL : serge-slama
IdRef : 050847147

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Résumé

Les personnes publiques expropriantes entre le marteau et lenclume

Mots clés

EXPROPRIATION Libération des lieux Obligation de relogement Aide au séjour irrégulier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier
Résumé	fr Les personnes publiques expropriantes entre le marteau et lenclume
Auteur(s)	Serge Slama ¹ 1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-07-27
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-07-27
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	509
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2011/0153
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXPROPRIATION, Libération des lieux, Obligation de relogement, Aide au séjour irrégulier

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222165

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:29:22

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:57

Dates et versions

halshs-02222165, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222165 , version 1

Citer

Serge Slama. Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 07 et 08, pp.509. ⟨halshs-02222165⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier

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