Actualité et enjeux
Joël J. Moret-Bailly
(1)
,
Didier Truchet
(2, 3)
Joël J. Moret-Bailly
- Fonction : Auteur
- PersonId : 756632
- IdRef : 086137972
Didier Truchet
- Fonction : Auteur
- PersonId : 770730
- IdRef : 027170373
Résumé
Alors que le terme de déontologie a longtemps été l'apanage des professions libérales, le secteur public voit ces dernières années fleurir sous cette appellation les textes rappelant des obligations qui sont loin, pour les agents publics, d'être nouvelles. Qu'ils soient de niveau législatif, réglementaire ou relevant de la soft law (chartes, etc.), ces textes ont certainement un rôle à jouer. Il est probable qu'ils gagneront peu à peu en unité formelle et en autorité juridique.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Résumé |
fr
Alors que le terme de déontologie a longtemps été l'apanage des professions libérales, le secteur public voit ces dernières années fleurir sous cette appellation les textes rappelant des obligations qui sont loin, pour les agents publics, d'être nouvelles. Qu'ils soient de niveau législatif, réglementaire ou relevant de la soft law (chartes, etc.), ces textes ont certainement un rôle à jouer. Il est probable qu'ils gagneront peu à peu en unité formelle et en autorité juridique.
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Titre |
fr
Actualité et enjeux
|
Auteur(s) |
Joël J. Moret-Bailly
1
, Didier Truchet
2, 3
1
CERCRID -
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
( 3131 )
- 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2
- France
2
UP2 -
Université Panthéon-Assas
( 44614 )
- 12 place Panthéon - 75005 Paris
- France
3
CERDACFF -
Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal
( 471155 )
- Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1
- France
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URL éditeur |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0207
|
Page/Identifiant |
865-869
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Numéro |
16
|
Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Non
|
Audience |
Internationale
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Date de publication |
2012-04-30
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Langue du document |
Français
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Date de production/écriture |
2012-04-30
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Nom de la revue |
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Domaine(s) |
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Mots-clés |
fr
Déontologie, Fonction publique
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