Total n'était pas tenu de procéder à la dépollution des déchets provenant de l'Erika

David Fonseca

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Total n'était pas tenu de procéder à la dépollution des déchets provenant de l'Erika

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David Fonseca

Fonction : Auteur
PersonId : 1051930

Centre de Recherche Léon Duguit

Mots clés

ENVIRONNEMENT Déchet Elimination des déchets

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Total n'était pas tenu de procéder à la dépollution des déchets provenant de l'Erika
Auteur(s)	David Fonseca ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-12-28
Numéro	44
Page/Identifiant	2464
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0934
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-12-28
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Déchet, Elimination des déchets

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219445

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:37:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219445, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219445 , version 1

Citer

David Fonseca. Total n'était pas tenu de procéder à la dépollution des déchets provenant de l'Erika. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 44, pp.2464. ⟨halshs-02219445⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Total n'était pas tenu de procéder à la dépollution des déchets provenant de l'Erika

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