A propos de la compétence du juge administratif de l'urgence

Grégory Marchesini (1, 2)

1 UTLN - Université de Toulon
2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

L'application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative dans le contentieux de la voie de fait

Mots clés: CONTENTIEUX; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Procédure administrative contentieuse; Référé devant le juge administratif; Règles communes aux référés devant le juge administratif

Domaines: Droit

Grégory Marchesini. A propos de la compétence du juge administratif de l'urgence. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 30, pp.1663. ⟨halshs-02218720⟩