Actes administratifs

Stéphanie Hennette-Vauchez

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Actes administratifs

(1)

Stéphanie Hennette-Vauchez

Fonction : Auteur
PersonId : 763986
IdRef : 077172167

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Résumé

Compétence. - Demande d'abrogation. - Délais de recours. - Redevance. - Absence. - Conséquence : incompétence

Mots clés

ACTE UNILATERAL ETRANGER FINANCE ET FISCALITE SANTE PUBLIQUE SERVICE PUBLIC Contribution et taxe Fiscalité nationale Imposition de toute nature Définition du service public Critères du service public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Actes administratifs
Résumé	fr Compétence. - Demande d'abrogation. - Délais de recours. - Redevance. - Absence. - Conséquence : incompétence
Auteur(s)	Stéphanie Hennette-Vauchez ¹ 1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2001/0188
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-02-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-02-20
Numéro	02
Page/Identifiant	188
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, ETRANGER, FINANCE ET FISCALITE, SANTE PUBLIQUE, SERVICE PUBLIC, Contribution et taxe, Fiscalité nationale, Imposition de toute nature, Définition du service public, Critères du service public

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https://shs.hal.science/halshs-02218076

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:44:45

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:57

Dates et versions

halshs-02218076, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218076 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. Actes administratifs. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 02, pp.188. ⟨halshs-02218076⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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