Le « cautionnement administratif » s'inspire du code de la consommation

Dimitri Houtcieff

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Le « cautionnement administratif » s'inspire du code de la consommation

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Dimitri Houtcieff

Fonction : Auteur
PersonId : 175050
IdHAL : dimitri-houtcieff
ORCID : 0000-0001-9630-6722
IdRef : 061443816

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

SURETES ET GARANTIES CONTRAT PUBLIC Cautionnement Cautionnement administratif Formalisme Collectivité territoriale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le « cautionnement administratif » s'inspire du code de la consommation
Auteur(s)	Dimitri Houtcieff ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Date de publication	2018-09-10
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-09-10
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Page/Identifiant	391
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0165
Numéro	08-09
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURETES ET GARANTIES, CONTRAT PUBLIC, Cautionnement, Cautionnement administratif, Formalisme, Collectivité territoriale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217167

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:56

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217167, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217167 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Le « cautionnement administratif » s'inspire du code de la consommation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 08-09, pp.391. ⟨halshs-02217167⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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