Application du droit dans le temps et obligation d'édicter des mesures transitoires

Olivia Bui-Xuan

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Application du droit dans le temps et obligation d'édicter des mesures transitoires

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Olivia Bui-Xuan

Fonction : Auteur
PersonId : 176419
IdHAL : olivia-bui-xuan
ORCID : 0000-0002-8644-8724
IdRef : 05846283X

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

LOI ET DECRET Décret Réglementation Modification Application immédiate

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Application du droit dans le temps et obligation d'édicter des mesures transitoires
Auteur(s)	Olivia Bui-Xuan ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-22
Numéro	12
Page/Identifiant	847
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0120
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Décret, Réglementation, Modification, Application immédiate

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https://shs.hal.science/halshs-02209964

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:12:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209964, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209964 , version 1

Citer

Olivia Bui-Xuan. Application du droit dans le temps et obligation d'édicter des mesures transitoires. Recueil Dalloz, 2007, 12, pp.847. ⟨halshs-02209964⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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