Transmission de la faculté de rachat attachée au contrat d'assurance-vie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Sarah Bros

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transmission de la faculté de rachat attachée au contrat d'assurance-vie
Auteur(s)	Sarah Bros ¹ 1 Etat et Concurrence (JE 2040) ( 1186626 ) - Evry - France Université d'Évry-Val-d'Essonne ( 300306 )
Numéro	39
Page/Identifiant	2980
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1475
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-11-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-11-14
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ASSURANCE TERRESTRE, Assurance de personnes, Assurance sur la vie, Rachat, Nantissement

https://shs.hal.science/halshs-02206738

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:41:01

Dernière modification le : samedi 6 avril 2024 à 10:10:47

halshs-02206738, version 1 (31-07-2019)

Sarah Bros. Transmission de la faculté de rachat attachée au contrat d'assurance-vie. Recueil Dalloz, 2002, 39, pp.2980. ⟨halshs-02206738⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024