Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale

Véronique Champeil-Desplats

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale

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Véronique Champeil-Desplats

Fonction : Auteur
PersonId : 837787

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Principe d'égalité Assurance maladie Cotisation Contribution sociale généralisé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale
Auteur(s)	Véronique Champeil-Desplats ¹ 1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-10-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-10-22
Numéro	37
Page/Identifiant	523
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1998/0211
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Principe d'égalité, Assurance maladie, Cotisation, Contribution sociale généralisé

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https://shs.hal.science/halshs-02205203

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:14:33

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:57

Dates et versions

halshs-02205203, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205203 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale. Recueil Dalloz, 1998, 37, pp.523. ⟨halshs-02205203⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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