La bonne foi contractuelle oblige le débiteur à relever les erreurs de son créancier

Philippe Soustelle

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

La bonne foi contractuelle oblige le débiteur à relever les erreurs de son créancier

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Philippe Soustelle

Fonction : Auteur
PersonId : 757895
IdRef : 085025593

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Bonne foi Fourniture d'eau Contrat et obligations Contrat Exécution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La bonne foi contractuelle oblige le débiteur à relever les erreurs de son créancier
Auteur(s)	Philippe Soustelle ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-12-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-12-04
Numéro	42
Page/Identifiant	571
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1997/0259
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Bonne foi, Fourniture d'eau, Contrat et obligations, Contrat, Exécution

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:04:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204888, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204888 , version 1

Citer

Philippe Soustelle. La bonne foi contractuelle oblige le débiteur à relever les erreurs de son créancier. Recueil Dalloz, 1997, 42, pp.571. ⟨halshs-02204888⟩

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