Compétence juridictionnelle de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'île de Chypre : atteinte au droit de propriété

Sophie Perez

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Compétence juridictionnelle de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'île de Chypre : atteinte au droit de propriété

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Sophie Perez

Fonction : Auteur
PersonId : 929557

Université de Toulon

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Propriété Bien Domicile Droit au respect

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence juridictionnelle de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'île de Chypre : atteinte au droit de propriété
Auteur(s)	Sophie Perez ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-06-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-06-20
Numéro	23
Page/Identifiant	201
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1996/0366
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Propriété, Bien, Domicile, Droit au respect

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:56:56

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02204396, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204396 , version 1

Citer

Sophie Perez. Compétence juridictionnelle de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'île de Chypre : atteinte au droit de propriété. Recueil Dalloz, 1996, 23, pp.201. ⟨halshs-02204396⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Compétence juridictionnelle de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'île de Chypre : atteinte au droit de propriété

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