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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

Social - Conditions de travail - Santé et sécurité : panorama de jurisprudence

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200804, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200804 , version 1

Citer

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Conditions de travail - Santé et sécurité : panorama de jurisprudence : La santé et la sécurité au travail font l'objet d'un fort contentieux. Retour sur les arrêts marquants de la Cour de cassation rendus au cours de ces derniers mois.. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 482, pp.42-45. ⟨halshs-02200804⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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