La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité

Marc Vericel

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité

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Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CV

Mots clés

Droit du travail Prévention des risques professionnels Pénibilité du travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Titre	fr La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10
Numéro	10
Page/Identifiant	649-651
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit du travail, Prévention des risques professionnels, Pénibilité du travail

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01848196

Soumis le : mardi 24 juillet 2018 à 13:53:52

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-01848196, version 1 (24-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01848196 , version 1

Citer

Marc Vericel. La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité : Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.649-651. ⟨halshs-01848196⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité

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