La loi une norme concurrencée dans la production du droit : L’exemple du droit des collectivités territoriales

Xavier Barella (1, 2)

1 LIRIS - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales
2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Mots clés: loi; contrat; loi de pays

Domaines: Droit

Xavier Barella. La loi une norme concurrencée dans la production du droit : L’exemple du droit des collectivités territoriales . Du changement et de la permanence de l'État : au coeur des mutations contemporaines / sous la direction de Serge Regourd, Saïd Hamdouni, Didier Guignard ; préface de Serge Regourd [publié par l']I nstitut du droit de l'espace, des territoires et de la communication, IDETCOM (EA 785), Université Toulouse 1 Capitole, Publisud, 2016, 978-2-36291-070-8. ⟨halshs-01827822⟩