La motivation des décisions de Cours d'assises

Vanessa Perrocheau (1) , Djoheur Zerouki-Cottin (1) , Philip Milburn (2)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
2 ESO - Espaces et Sociétés

La loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a inséré dans notre code de procédure pénale un article 365-1 prévoyant que les décisions des Cours d'assises doivent être motivées. Cette nouvelle obligation de motivation pose un certain nombre de questions auxquelles les auteurs ont tenté de répondre dans une recherche financée par l’École Nationale de la Magistrature (ENM), ayant pour objectif d'analyser la mise en œuvre de cette réforme. Cette contribution a pour objet de restituer quelques uns de ses principaux résultats.

Mots clés: Cour d'assises; Justice des mineurs; Décision de justice; Motivation des décisions; France; Procédure pénale

Domaines: Droit

Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn. La motivation des décisions de Cours d'assises. Actualité juridique Pénal, 2018, 3, pp.139-143. ⟨halshs-01742763⟩