Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le "coeur" qui penche

Fanny Jacquelot

doi:10.3406/aijc.2017.2557

Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2017

Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le "coeur" qui penche

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Fanny Jacquelot

Fonction : Auteur
PersonId : 942877

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Infractions économiques et financières Abus de marché Droit international et droit interne Italie

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le "coeur" qui penche
Auteur(s)	Fanny Jacquelot ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
URL éditeur	https://www.persee.fr/doc/aijc_0995-3817_2017_num_32_2016_2557#aijc_0995-3817_2017_num_32_2016_T50_0863_0000
Page/Identifiant	863
Volume	2016
Numéro	32
Commentaire	Chroniques : Italie : II.- Droit constitutionnel des normes A.- les rapports entre droit interne, droit communautaire et droit européen
Langue du document	Français
Nom de la revue	Annuaire International de Justice Constitutionnelle (ISSN : 2647-8145) Publié par Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Vulgarisation	Non
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Infractions économiques et financières, Abus de marché, Droit international et droit interne, Italie
DOI	10.3406/aijc.2017.2557

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01741870

Soumis le : vendredi 23 mars 2018 à 14:58:24

Dernière modification le : jeudi 27 avril 2023 à 11:27:38

Dates et versions

halshs-01741870, version 1 (23-03-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01741870 , version 1
DOI : 10.3406/aijc.2017.2557

Citer

Fanny Jacquelot. Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le "coeur" qui penche. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, 2016 (32), pp.863. ⟨10.3406/aijc.2017.2557⟩. ⟨halshs-01741870⟩

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