La construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience : France, Belgique, Suisse - HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2016

La construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience : France, Belgique, Suisse

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Droit
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halshs-01592845, version 1 (25-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01592845 , version 1

Citer

Francis Affergan, Christiane Besnier, Anne Jolivet. La construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience : France, Belgique, Suisse. [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2016. ⟨halshs-01592845⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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