Mise en danger d'autrui, Note sous C.A. Rennes, 3e chambre, 26 septembre 1996 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 1997

Mise en danger d'autrui, Note sous C.A. Rennes, 3e chambre, 26 septembre 1996

Jean-Yves Chevallier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : 

https://shs.hal.science/halshs-01559046

Soumis le : lundi 10 juillet 2017 à 12:23:44

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01559046, version 1 (10-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01559046 , version 1

Citer

Jean-Yves Chevallier. Mise en danger d'autrui, Note sous C.A. Rennes, 3e chambre, 26 septembre 1996. La Semaine juridique. Édition générale, 1997, II. ⟨halshs-01559046⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
38 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus