L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne : contribution à l'étude d'un droit subjectif

Mathieu Combet (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

En l'absence d'un droit européen des sociétés, l'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne montre son influence sur la condition juridique des sociétés et sur la notion même d'établissement. Le droit européen d'établissement permet de faciliter la mobilité des sociétés sans remettre en cause les compétences des Etats quant à leur création et leur fonctionnement.

Keywords: droit européen; droit des sociétés

Domains: Law

Mathieu Combet. L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne : contribution à l'étude d'un droit subjectif. Mare & Martin, 508 p., 2017, Bibliothèque des thèses, 978-2-84934-248-0. ⟨halshs-01555628⟩