Le nouveau statut contentieux du schéma départemental de coopération intercommunal, CE, 21 oct. 2016, n° 390052

Bernard Quiriny

Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Le nouveau statut contentieux du schéma départemental de coopération intercommunal, CE, 21 oct. 2016, n° 390052

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Bernard Quiriny

Fonction : Auteur
PersonId : 14347
IdHAL : bernardquiriny
IdRef : 069258937

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés

schéma départemental de coopération intercommunale intercommunalité Collectivités territoriales

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nouveau statut contentieux du schéma départemental de coopération intercommunal, CE, 21 oct. 2016, n° 390052
Auteur(s)	Bernard Quiriny ¹ 1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP A - La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (ISSN : 1637-5114, ISSN électronique : 1957-1976) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Administrations_et_collectivités_territoriales_(JCP_A)/PNO_RJCPA
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2016-12-12
Numéro	2314
Commentaire	Commentaire
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr schéma départemental de coopération intercommunale, intercommunalité, Collectivités territoriales

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https://shs.hal.science/halshs-01547698

Soumis le : mardi 27 juin 2017 à 09:37:12

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

Dates et versions

halshs-01547698, version 1 (27-06-2017)

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HAL Id : halshs-01547698 , version 1

Citer

Bernard Quiriny. Le nouveau statut contentieux du schéma départemental de coopération intercommunal, CE, 21 oct. 2016, n° 390052. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 2314. ⟨halshs-01547698⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le nouveau statut contentieux du schéma départemental de coopération intercommunal, CE, 21 oct. 2016, n° 390052

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