Nantissement de valeurs mobilières, Note sous Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 7 mars 1995

Henri Hovasse

Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 1995

Nantissement de valeurs mobilières, Note sous Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 7 mars 1995

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Henri Hovasse

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Valeurs mobilières Nantissement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nantissement de valeurs mobilières, Note sous Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 7 mars 1995
Auteur(s)	Henri Hovasse ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP E - La Semaine juridique. Entreprise et affaires (ISSN : 1290-5119, ISSN électronique : 1963-0255) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Entreprise_et_affaires_(JCP_E)/PNO_RJCPEA
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	1995
Volume	II
Numéro	695
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr/
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Valeurs mobilières, Nantissement

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Soumis le : mercredi 21 juin 2017 à 14:22:32

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01544178, version 1 (21-06-2017)

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HAL Id : halshs-01544178 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Nantissement de valeurs mobilières, Note sous Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 7 mars 1995. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1995, II (695). ⟨halshs-01544178⟩

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