Objet statutaire et vente d'un immeuble social, Cass. com. 18 octobre 1994

Henri Hovasse

Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 1994

Objet statutaire et vente d'un immeuble social, Cass. com. 18 octobre 1994

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Henri Hovasse

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

immeuble social vente d'immeuble objet statutaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Objet statutaire et vente d'un immeuble social, Cass. com. 18 octobre 1994
Auteur(s)	Henri Hovasse ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RND - Répertoire du notariat Defrénois (ISSN : 0224-2249, ISSN électronique : 1963-1774) Lextenso Publié par Lextenso http://www.defrenois.fr/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	1994
Page/Identifiant	1547
URL éditeur	http://www.lextenso-editions.fr
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr immeuble social, vente d'immeuble, objet statutaire

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https://shs.hal.science/halshs-01544176

Soumis le : mercredi 21 juin 2017 à 14:18:00

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01544176, version 1 (21-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01544176 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Objet statutaire et vente d'un immeuble social, Cass. com. 18 octobre 1994. Répertoire du notariat Defrénois, 1994, pp.1547. ⟨halshs-01544176⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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