Convention de portage et clause léonine, Cass. Com. 24 mars 1994

Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 1994

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Henri Hovasse

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Convention de portage et clause léonine, Cass. Com. 24 mars 1994
Auteur(s)	Henri Hovasse ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RND - Répertoire du notariat Defrénois (ISSN : 0224-2249, ISSN électronique : 1963-1774) Lextenso Publié par Lextenso http://www.defrenois.fr/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	1994
Page/Identifiant	1015
URL éditeur	http://www.lextenso-editions.fr
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr clause léonine, convention de portage

https://shs.hal.science/halshs-01544023

Soumis le : mercredi 21 juin 2017 à 12:26:36

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01544023, version 1 (21-06-2017)

Henri Hovasse. Convention de portage et clause léonine, Cass. Com. 24 mars 1994. Répertoire du notariat Defrénois, 1994, pp.1015. ⟨halshs-01544023⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024