Les conflits d’attribution de revenus à une personne

Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2008

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Nicolas Melot

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conflits d’attribution de revenus à une personne
Auteur(s)	Nicolas Melot ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Dr. fisc. - Revue de droit fiscal (ISSN : 1279-8436, ISSN électronique : 1963-6301) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_fiscal/PNO_RFISC
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2008-04
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr/
Commentaire	Co-rédigé
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr attribution de revenus

https://shs.hal.science/halshs-01540242

Soumis le : vendredi 16 juin 2017 à 10:10:18

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01540242, version 1 (16-06-2017)

Nicolas Melot. Les conflits d’attribution de revenus à une personne . Revue de droit fiscal, 2008. ⟨halshs-01540242⟩

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024